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La consultation du site internet ab-outils.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Éditeur du site :
Ab-outils
50 route du Dry

24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD

FRANCE
Téléphone : 06 70 25 05 77


Adresse électronique (E-Mail) : contact@ab-outils.fr

Nº d'inscription à la CNIL : en cours d'inscription.
Le site ab-outils.fr est hébergé sur les serveurs de la société :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1 Informations :

L'éditeur du site a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
L'éditeur du site n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, L'éditeur du site ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site web.
La mise en place de liens hypertextes en direction d'autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de L'éditeur du site ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.

2 Modifications :

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

3 Formulaire de contact ou de commandes :

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d'un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos commandes ou vos demandes.

4 Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Toute utilisation de tout ou partie du site internet ab-outils.fr ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite. 

Selon les règles du droit commun, Ab-outils pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L'internaute ne peut communiquer tout ou partie du site internet ab-outils.fr à des tiers même s'ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d'origine, soit indirectement sous forme combinée des dites données.

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie d'un site internet ab-outils.fr et les données qu'ils contiennent (y compris photos). L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce, sous une forme quelconque toutes données disponibles ou hébergées sur le site ab-outils.fr.

L'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle.

5 Contrefaçon :

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielles par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de L'éditeur du site est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d'intenter une action en justice l'encontre des contrefacteurs. Cette disposition s'applique également aux internautes de passage.

6. Gestion des données personnelles.


Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’éditeur du site. www.ab-outils.fr est représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’éditeur du site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.ab-outils.fr traite des Données Personnelles, l’éditeur du site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.ab-outils.fr les traite.

6.2 Finalité des données collectées


www.ab-outils.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ab-outils.fr : adresse email

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.ab-outils.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ab-outils.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.ab-outils.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que l’éditeur du site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’éditeur du site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.ab-outils.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.ab-outils.fr par écrit à l’adresse suivante :

Ab-outils 50 route du Dry 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’éditeur du site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.ab-outils.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.ab-outils.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles


L’éditeur du site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’éditeur du site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’éditeur du site, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site www.ab-outils.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ab-outils.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.ab-outils.fr sont principalement les agents de notre service client.


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